Annuaire   informations pratiques   plan d'accès à l'hôpital
  localiser un service de l'hôpital  
 
   
 
 
 
Informations Pratiques
 
           
 

Les voies de recours en cas de préjudice

 

Commission de conciliation (décret n°98.1001 du 2/11/98)

Une commission de conciliation est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité d'un établissement. La commission vous indiquera les voies de conciliation et de recours dont vous disposez. Vous pouvez contacter les membres de la Commission de Conciliation tous les mardis (de 11h à 12h) à l'Espace Prévention du Centre hospitalier.
Vous pouvez également obtenir tout renseignement auprès du secrétariat de direction tous les jours ouvrables de 9h à 17h30.

Association d'Aide aux Victimes et de Médiation : ADAVEM

L'ADAVEM a pour objectif la reconnaissance de la victime et de ses droits, l'apaisement des conflits , la lutte contre l'isolement des victimes et la diminution du sentiment d'insécurité.

Plus d'informations en cliquant ici.